Aide de l’Anah : travaux d’amélioration de l’habitat

Vérifié le 06 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre des aides à l’amélioration de l’habitat, il peut être très utile de connaître les différents types de subventions, et les organismes qui les gèrent. Kalix Rénovation Marseille vous propose d’examiner avec vous les aides et conditions d’attribution des subventions qui peuvent être accordées par l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat, et se tient à votre disposition pour en discuter directement avec vous.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s’adresse au propriétaire qui loue ou occupe son logement. Il s’adresse également au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

1-Propriétaire occupant

a-Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier d’une subvention de l’Anah, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories : ménage aux ressources modestes ou très modestes. Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

Engagement à respecter

Pour percevoir une subvention, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir et à envoyer à l’Anah.

Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l’octroi d’une subvention

Cerfa n° 13459*04 – Agence nationale de l’habitat (Anah)

Permet au propriétaire occupant de s’engager auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d’une subvention pour travaux de réhabilitation

Accéder auformulaire(pdf – 228.8 KB)

Condition liée au logement

Pour percevoir une subvention, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au moins 15 ans que vous occupez en tant que résidence principale.

Conditions liées aux travaux

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, l’Anah propose 2 types d’aides :

Habiter mieux sérénité (ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %)
et Habitez mieux agilité (en cas de changement de chaudière ou mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables).

Vous pouvez également bénéficier d’une aide pour amélioration votre logement (par exemple, travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, installation d’une salle de bain et de toilettes). L’Anah propose 2 types d’aides :

Habiter sain
et Habiter serein

Vous pouvez bénéficier d’une aide Habiter facile pour faire des travaux d’adaptation dans votre logement (par exemple, remplacement d’une baignoire par une douche, installation d’un monte-escalier électrique).

Enfin, vous pouvez bénéficier d’une aide en tant que copropriétaire pour des travaux effectuer sur les parties communes de votre immeuble (par exemple, travaux lourds de réfection de l’immeuble)

Attention : les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes et ne doivent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide financière.

À savoir : si vos travaux permettent en plus de faire baisser la consommation énergétique de votre logement d’au moins 25 %, vous pouvez en plus bénéficier d’une prime Habiter mieux.

b-Démarche

Par courrier

En ligne

Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah pour améliorer son logement – propriétaire occupant

Agence nationale de l’habitat (Anah)

Accéder auservice en ligne

Vous pouvez donner mandat à un tiers pour la constitution de votre dossier de demande d’aide financière en ligne.

Mandat pour une demande d’aide financière en ligne de l’Anah – propriétaire occupant

Cerfa n° 15923*01 – Agence nationale de l’habitat (Anah)

Accéder auformulaire(pdf – 151.2 KB)

c-Instruction de la demande

Le versement d’une subvention de l’Anah n’est pas automatique.

Le montant de la subvention dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources etc.

L’Anah apprécie, en outre, l’opportunité de verser l’aide en fonction de l’intérêt économique, social, et environnemental des travaux mais aussi en fonction des priorités locales.

d-Montant maximal des travaux subventionnables

Nature des travaux	Montant maximal des travaux subventionnables hors taxes (HT)	Part de la prise en charge de l’Anah pour la catégorie de revenus très modestes	Part de la prise en charge de l’Anah pour la catégorie de revenus modestes
Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé	50 000 €	50 %	50 %
Travaux d’amélioration pour la sécurité de votre logement	20 000 €	50 %	50 %
Travaux d’amélioration pour la salubrité de votre logement	20 000 €	50 %	50 %
Travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement	20 000 €	50 %	35 %
Travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement	20 000 €	50 %	35 %

e-Versement

En cas de décision d’attribution favorable, la subvention est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir le versement d’une avance pour commencer les travaux. Pour cela, vous devez disposer de ressources très modestes et réaliser des travaux portant sur l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie.

Votre demande d’avance doit être faite à partir d’un formulaire.

Anah : demande de versement d’une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d’un propriétaire occupant

Cerfa n° 13934*04 – Agence nationale de l’habitat (Anah)

Accéder auformulaire(pdf – 76.1 KB)

f-Lancement des travaux

Une fois que la demande a été accordée, vous êtes tenu de réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant la subvention.

g-Fin des travaux

Une fois les travaux terminés, vous devez présenter les factures à la délégation locale de l’Anah.

Où s’adresser ?

Agence nationale de l’habitat (Anah) – Bouches-du-Rhône

Sur place
16 rue Antoine-Zattara
13332 Marseille Cedex 3

Horaires d’ouverture
Le mardi : de 09h15 à 12h00
(Le vendredi uniquement sur rendez-vous. Accueil téléphonique le lundi et jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 14h à 16h.)

Par correspondance
Agence nationale de l’habitat (Anah) – Bouches-du-Rhône
16 rue Antoine-Zattara
13332 Marseille Cedex 3

Télécopie : 04 91 28 43 45

En ligne Site Internet : http://www.anah.fr

Téléphone 04 91 28 40 80

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Agence nationale de l’habitat (Anah) nouvelle fenêtre

L’Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de la subvention (sauf cas de versement d’une avance).

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitatLogement

Pour en savoir plus

Guide du demandeur en ligne d’une aide financière de l’Anah Agence nationale de l’habitat (Anah)
Guide des aides de l’Anah pour les propriétaires occupants (PDF – 561.9 KB) Agence nationale de l’habitat (Anah)
Guide pratique sur les aides de l’Anah : propriétaires occupants Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Guide pratique sur les aides de l’Anah : propriétaires bailleurs Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Guide pratique sur les avances ou acomptes versés par l’Anah Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Dossier relatif au financement des travaux en copropriété (PDF – null) Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

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